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Arrêté n° 11-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 29 juin 1984 relative à la protection des produits laitiers.
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Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu la loi du 29 juin 1934, relative à la protection des produits laitiers, inséré au Journal officiel de la République francaise du 1er juillet 1934 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 2100 du 29 septembre 1934 ;
قرار
Art, 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 29 juin 1934 susvisée, relative à la protection des produits laitiers.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.