إجراء بحث
Arrêté n° 11-460-1935 promulguent, dans la colonie, le décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires allouée au personnel militaire en service aux colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 8 février 1835 portant réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires allouée au personnel militaire en service aux colonies inséré au Journal officiel de la République française des 11 et 12 février 1935,
قرار
Art. 1er.— Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires allouée au personnel militaire en service aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.