إجراء بحث
Arrêté n° 11-478-1936 promulguant dans la colonie l’arrêté du 14 août 1936 relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 août 1236 relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies,
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel du 14 août 1936 susvisé relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies.
Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.