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Arrêté n° 11-97-1904 accordant un congé à M. le Docteur Bouillet, médecin major de 2e classe des troupes coloniales.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu la délibération du conseil d’administration autorisant le gouvernement à ouvrir un crédit supplémentaire pour organiser le 27 octobre une fête publique en l’honneur du passage dans la colonie des croiseurs Infernet, Descartes et de l’escadrille de torpilleurs qu’ils étaient chargés de convoyer ;
Vu la decision du 26 octobre ouvrant un crédit supplémentaire de 1500 francs;
Attendu one Ps dépenses de la fête ont atteint 1.615 francs et qu’il v a lieu d’ouvrir un nouveau crédit supplémentaire pour achever de les payer.
Vu la situation du budget de l’exercice en cours ;
Sauf ratification ultérieure en conseil d’administration.
قرار
Art. I. — Il est ouvert au Chapitre 8 Art. 2 du budget de l’exercice en cours un erédit supplémentaire de 15 francs pour achever de payer les dépenses de la fête publique organisée le 27 Octobre en l’honneur du séjour dans la Colonie des navires de guerre déjà nommés.
Ceile somme sera mandalée au nom de M. Amouroux, secrétaire trésorier de la Commission nommée par arrêté du 26 Octobre 1904 qui en justifiera dans les formes ordinaires.
Art. II. Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.
Art. III. — Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.