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Arrêté n° 11 mai 1934. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Le Président de la République française, Vu l’article unique de la loi du 22 mars 1934 :

Sur la proposition du Ministre des affaires étrangères,

 

 

قرار

Art. 1. — Le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consu laires et au ministère des affaires étrangères, annexé à la loi du 22 mars 1934, entrera en vi gueur le 1er janvier 1935.

Art. 2. Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret. 

Albert LEBRUN

Par le Président de la République :

Le Ministre dEs affaires étrangères, Louis BARTHOU.