إجراء بحث

Arrêté n° 1105 du 21 septembre 1945

قرار

M. Roche, Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est chargé d’assurer les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Dji bouti et de Chef du Service judiciaire.