إجراء بحث
Arrêté n° 1108 28/10/1939
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قرار
M. Poisson, administrateur adjoint des colonies, est nommé commissaire du Gouvernement ad hoc dans l’affaire de la demoiselle Soulier contre la colonie.
M. Monnier, administrateur adjoint des colonies, est nommé secrétaire-archivistée ad hoc
du Conseil du contentieux administratif dans l’affaire visée.