إجراء بحث

Arrêté n° 1108 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 9 août 1921 sur l’organisation du personnel des Trésoreries coloniales;

Vu l’arrêté n° 1080, du 5 décembre 1940, déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941 ;

Vu le proces-verbal de la Commission de classement.

قرار

Art. 1er. Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1941 :

Pour le grade de commis principal de 1er classe : (pour compter du 16 mai 1941) M. Carbonnel (Claude), commis principal de 2 classe.

Art. 2. Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.