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Arrêté n° 1108 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 9 août 1921 sur l’organisation du personnel des Trésoreries coloniales;
Vu l’arrêté n° 1080, du 5 décembre 1940, déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941 ;
Vu le proces-verbal de la Commission de classement.
قرار
Art. 1er. Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1941 :
Pour le grade de commis principal de 1er classe : (pour compter du 16 mai 1941) M. Carbonnel (Claude), commis principal de 2 classe.
Art. 2. Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.