إجراء بحث

Arrêté n° 1109 portant promotion d’un agent du Trésor.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du G août 1921, sur l’organisation du personnel des trésoreries coloniales:

Vu le procès-verbal de la Commission de classement:

Vu l’arrêté n° 42 du 19 janvier 1940. portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1940,

 

قرار

Art. 1er . — Est promu, pour compter du 1er janvier 1919, au point de vue exclusif de l’ancienneté, et pour compter du 1er octobre 1940. au point de vue de la solde :

PERSONNEL DES TRÉSORERIES COLONIALES.

Au grade de commis principal de 2e classe : Al. Leprévost (Alfred), commis princi pal de 3e classe.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.