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Arrêté n° 1113 promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 8 décembre 1910
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le radiogramme n° 100 du 12 décembre 1910,
قرار
Art. 1er. Est promulguée a la Côte française des Sonia iis la loi du 8 décembre 1910 relative à la démission d’office des conseillers généraux et conseillers municipaux dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.