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Arrêté n° 1117 promulguant le décret n° 53-769 du 26 août 1953
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 53-769 du 26 août 1953 portant procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 93-169 du 26 août 1953 relatif à la procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SapouL.