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Arrêté n° 1117/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif.
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Vu le décret modifié du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compéteñce des conseils du contentieux administratif dans certains territoires, et le décret modifié du 7 septembre 1881 le rendant applicable dans tous les territoires d’outre-mer ;
Vu le décret n° 46-722 du 15 avril 1946 portant réorganisation du conseil du contentieux administratif du territoire ;
Vu l’arrêté n° 12/SLAG du 7 janvier 1972 fixant la composition du
conseil du contentieux administratif,
قرار
Art. 1er. — M. Gilbert Vinciguerra, chef du service de Législation et administration générale, chef de division de la France d’outre-mer, est nommé conseiller titulaire au Conseil du contentieux Administratif, en remplacement de M. Charles Merz, chef du service des Finances Etat, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.