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Arrêté n° 1119 interdisant le séjour à la Cott française des Somalis pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 1940, an nommé Okie Ali.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 avril 1927 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis et dépendances;
Vu le jugement du tribunal indigène du 2e degré, en date du 10 décembre 1938, lequel condamne Okie Ali. tribu issa-fourlaba, à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol.
قرار
Art. 1er. — Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1910, date de sa libération conditionnelle, au nommé Okie Ali.
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du décret du 2 avril 1927.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
NOUAILHETAS.