Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Saïd Salem Saïd, demeurant à Djibouti d’une parcelle de terrain, sise au plateau à Djibouti, à proximité du marché couvert, d’une superficie totale de 569 mq. 85 suivant plan annexé.

Celte parcelle de terrain affectant la forme d’un d’un quadrilatère convexe est délimitée ainsi qu’ il suit :

Le côté du quadrilatère faisant face au Nord a 17 m. de longueur et est situé dans l’alignement du mur de la mosquée, Le côté faisant face à l’Est est perpendiculaire au premier el a pour longueur 55 m, 80, Les

deux autres côtés Faisant face à l’Ouest se coupent en un point tel que la perpendiculaire abaissée de ce point sur le côté oppose la coupe en un point situé à 27 mm. 50 du sommet Nord et à 18 on. 0 du sommet Sud.

Cette concession est séparée du marché par une rue de 6 mètres.

Art. 2. — Cette concession deviendra définitive css le délai d’une année moyennant le paie ment du prix du terrain fixé à francs le mètre carré el aux conditions suivantes :

1° Paiement d’avance de la première moitié du prix du terrain concédé.

La deuxième moitié sera payable six mois après.

2° Obligation de bâtir «Luis le délai maximum de 12 mois un immeuble en pierres à étage avec véranda dont le plan devra être soumis à l’examen du Chef du services des Travaux Publics et approuvé par

l’Administration.

Dans le cas ou les conditions ci-dessus ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le concessionnaire serait mis en demeure de satis faire aux obligations qui lui sont imposées.

Si celte mise en demeure restait sans effet la déchéance du concessionnaire serait prononcée et le terrain ferait retour à la Colonie, libre de toutes charges et le premier versement effectué par le concessionnaire resterait définitivement , acquis à la Colonie.

Art. 3. — Toute substitution de tiers au concessionnaire toute cession à titre gratuit ou onéreux, consentie par celui-ci, durant la période de concession provisoire, devra recevoir l’agrément préalable de l’Administration.

Art. 4.— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 5.— Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art. 6. Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies, aux frais du concessionnaire, et par ses soins, au bureau de l’Enregistrement et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.

Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.