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Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti
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Le Gouverneur de la Côte Française des Sornalis et Dépendances, Officier de la Lé gion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association ;
Vu l’arrêté de ce jour portant réglementa tion du service de l’enseignement à la Côte Française des Sornalis ;
Vu les crédits inscrits au chapitre XVII (Instruction publique) du budget local de l’exercice courant ;
Vu la dépêche ministérielle n° 2170 du 25 mars 1913.
قرار
Art. 1er . — Il est alloué au Comité de l’Al liance Française de Djibouti, pour le concours qu’il prête à l’Administration locale en vue d’assurer dans la Colonie le service de l’ensei gnement, une subvention de vingt mille francs (20.000 fr.).
Le montant de cette subvention sera pré levé sur les crédits inscrits au chapitre XVII (Instruction Publique) du budget local de l’exercice courant.
La dite subvention sera mandatée au nom du Président du Comité, suivant les demandes présentées par celui-ci.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL