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Arrêté n° 112 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre
1844, rendue applicable au Territoire par décret
du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938 (modifié nar les
décrets des 30 juin et 12 septembre 1946), réorganisant la justice autochtone en Côte Française
des Somalis et Dépendances, notamment en son article 36;
Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938, pris en Conseil d’administration-, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé;
Vu la lettre n° 68/P du 17 janvier 1951, du Procureur de la République, chef du Service judiciaire;
Vu la lettre n° 18/J.I. du 29 janvier 1951, de l’Administrateur de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti,
قرار
Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année 1951, assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis et Dépendances, les notables dont les noms suivent :
M. Abdou Mohamed Bourhan, Dankali, interprète au Cercle de Djibouti;
M. Douale Osman, Haber-Aoual, en service aux Finances;
M. Asbi Mohamed, Arabe, commerçant;
M. Mahmoud Bore, Issa Odahgob, Commerçant;
M. Abdi Dembil, Issa Ourouiné, opérateur-radio;
M. Elmi Kamel, Gadabourcy, chauffeur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
R. LEMOYNE.