إجراء بحث
Arrêté n° 1124 rapportant coeur n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les arrêtés n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946 prononçant l’expulsion du territoire de la colonie de certains sujets étrangers;
Vu les arrêtés 792 du 17 juin 1946, et 933 du 23 juillet 1946 rapportant cette mesure pour une partie d’entre eux.
قرار
Art. 1 er. — Sont rapportés les arrêtés nos 313 du S mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et ommuniqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.