إجراء بحث

Arrêté n° 1125 pris en Conseil d’administration et complétant l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Le Couverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applic able à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article S2 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937, complété par l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Cote francaise des Somalis :

Vu la décision n° 392 du 19 avril 1939 portant nomination d’un agent postal à Dikhil sur Ja demande du général commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 octobre 1939 :

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

 

قرار

Art 1er. Le deuxième alinéa de l’article 1° de l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 susvisé est complété comme suit :

 

« Agent étranger au service des P.T.T. chargt de l’agence post: le de 7 tadjoura,Ali-Sabiet et Dikhil : 900 francs. »

(Le reste sans changement.)

 

Art 2 — Le present arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert Descraues.

Approuvé par D, M. n° Biol $S du 15 decembre 1539