إجراء بحث
Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vn l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française Somalis;
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte frauçaise des Somalis, notamiiK-nt en ses articles 27, 28, 29 et 30;
Vu la demande de M. Georges Efhtimiatos, représentant, de commerce, demeurant à Djibotiti, qui sollicite l’autorisation d’acquérir un immeuble sis à Boulaos et appartenant, à M. Ibrahim Moubine ;
Vu l’avis favorable émis par le bureau des affaires politiques;
Sur le rapport du chef du bureau des affaires politiques;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 13 octobre 1949,
قرار
Art. 1er. — M. Georges Efhtimiatos, de nationalité hellénique, représentant de commerce, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, qui offre de le lui vendre, l’immeuble sis à Boulaos et immatriculé au Livre -foncier du territoire sous le n° 394.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.