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Arrêté n° 1134 promulguant à la C.F.S. la loi n° 53-681 du 6 août 1953
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
قرار
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loin 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (J.O.R.F. du 7 août 1953, p. 6942).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SapouL.