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Arrêté n° 1139 pris en Conseil d’administration concernant les autorisations d’installations privées à usage de chargement et de déchargement sur le terre-plein du port.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation du domaine public;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du domaine public;
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics;
La Chambre de commerce entendue ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 4 décembre 1937,
قرار
Art. 1er. — Les autorisations d’installations privées à usage de chargement et déchargement sur le terre-plein du port sont soumises aux conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.