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Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

طبعة n° 198 du 30/04/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre,1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juifiï1 884,

 

 

Vu la loi du 11 mars 1913 complétant la loi,du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, la loi du 11 mars 1943, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Coloniee.

 

 

 

P. PASCAL