إجراء بحث
Arrêté n° 114 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux fixés par l’arrêté du 31 juillet 1943.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu la convention du 15 avril 1901 pour l’exploitation d’un entrpôt réel des Douanes et des Magasins Généraux à Djibouti, ensemble les avenants 1, 2 et 3 à cette convention, ce dernier en date du 23 mars 1943 ;
Vu l’arrêté local du 31 juillet 1943 fixant pour la période du 1er août au 31 octobre les ‘arifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins Généraux de Djibouti ;
Vu les arrêtés locaux des 12 novembre 1943, 11 janvier 1944 et 24 août 1944 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1944 les tarifs fixés par le texte précédent ;
Vu la demande de prorogation de ces tarifs présentée le 10 février 1945 par la Compagnie de l’Afrique Orientale,
قرار
Article 1er. — Sont prorogés jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins Généraux fixés par l’arrêté n° 517 du 31 juillet 1943.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1945, sera communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.