إجراء بحث

Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 188:

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié :

 

Sur proposition du chef du service de la sûreté,

قرار

Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte frança ise des Somalis et dépendances le nommé Houssein Farah, Somali Haber-Aoual Djibril Abokor B ah Abar Aden, né vers 1923, à Hargueissa (Somalie britannique), fils de feu Farah Raskalé et de Aourala Aouad, ex-milicien, mle 1907, licencié par mesure disciplinaire,

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

 

CHAMBOREDON.