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Arrêté n° 1146 portant expulsion de la colonie d’un garde méhariste licencié par mesure disciplinaire, ressortissant anglais.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi du 2 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 26 mai 1874 promulguée à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909;
Vu le décret du 2 février 1935 relatif à l’admission et au séjour des étrangers à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 2G novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens askaris licenciés par mesure disciplinaire.
قرار
Art. 1er . — Est expulsé de la colonie. Côte française des Somalis et dépendances, l’ex-milicien Houssein Saïd, n° matricule 911, Aber Younis Somali (sujet anglais), licencié par mesure disciplinaire.
Art. 2. — Le chef de la Sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.