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Arrêté n° 115 au sujet des taux de solde, indemnités, taux de primes pour la milice; arrêtés n°s 105 et 10 du 3 février 1943, modifiés par arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et 737 du 27 juin 1947
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies;
Vu l’arrêté n » 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté n » 107 du 3 février 1943 fixant les taux de solde des gradés et miliciens;
Vu l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 modifiant les arrêtés n” 105 et 107 du 3 février 1943;
Vu l’arrêté n° 805 du 29 décembre 1944 fixant le taux de l’indemnité de charges de famille pour les gradés et miliciens;
Vu l’arrêté n° 1450 du 29 décembre 1945 fixant l’indemnité de déplacement à 10 francs par jour et l’indemnité de résidence pour les gradés et miliciens résidant à Djibouti à 10 francs par jour:
Vu l’arrêté n° 402 du 29 mars 1946 modifiant le taux des primes de spécialistes ;
Vu l’arrêté n° 701 du 16 mai 1946 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie pour les gradés et miliciens ;
Vu l’arrêté n° 737 du 27 juin 1947 accordant à compter du 1 er juillet 1947, une majoration de 15 p. 100 sur les soldes et toutes les indemnités des gradés et miliciens ;
Sur la proposition du chef de bataillon commandant la milice;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 janvier 1948,
قرار
Art. 1er. — Les taux des soldes, indemnités et primes fixés pour la milice par les arrêtés n° 105 et 107 du 3 février 1943, modifiés par les arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et n° 737 du 27 juin 1947, sont remplacés par les taux fixés dans le tableau ci-après :
Solde de base mensuelle.
Miliciens de 2e classe avant 2 ans de service 847
Miliciens de 2 e classe après 2 ans de service 910
Miliciens de 2e classe après 4 ans de service 972
Miliciens de 2e classe après 8 ans de service 1.035
Miliciens de lre classe avant 2 ans de grade 1.098
Miliciens de lre classe après 2 ans de grade 1.160
Miliciens de lre classe après 4 ans de grade 1.223
Miliciens de lre classe après 8 ans de grade 1.287
Caporaux avant 2 ans de grade 1.397
Caporaux après 2 ans de grade 1.507
Caporaux après 4 ans de grade 1.617
Caporaux après 8 ans de grade 1.727
Sergents avant 2 ans de grade 2.717
Sergents après 2 ans de grade 2.860
Sergents après 4 ans de grade 3.003
Sergents après 8 ans de grade 3.157
Sergents-chefs avant 2 ans de grade. 3.300
Sergents-chefs après 2 ans de grade. 3.470
Sergents-chefs après 4 ans de grade. 3.640
Sergents-chefs après S ans de grade. 3.817
Sergents-chefs après 12 ans de grade. 4.147
Sergents-chefs après 15 ans de grade. 4.477
Guides de 2e classe 800
Guides de 1re classe 847
Indemnité- familiale mensuelle.
Miliciens et caporaux 315
Sous-officiers 1.000
Cette indemnité remplace les indemnités de charges de famille et de cherté de vie prévues par les arrêtés n°s 805 du 29 décembre 1944 et 701 du 16 mai 1916.
Primes de spécialistes.
Chauffeurs 30 fr. par jour.
Radios 30 fr. par jour.
Infirmiers 30 fr. par jour.
Menuisiers 20 fr. par jour.
Cordonniers 10 fr. par jour.
Tailleurs 10 fr. par jour.
Interprètes 10 fr. par jour.
Clairons 5 fr. par jour.
Indemnité de deplacement.
Sous-officiers, caporaux,
miliciens 10 francs par jour.
Indemnité de résidence.
L’indemnité de résidence payée antérieurement aux miliciens et grades en stationnenient à Djibouti est supprimée.
Prime de policier.
La prime de policier prévue par l’arrêté n° 1450 du 29 décembre 1945 n’est pas modifiée. Elle continuera à être payée aux miliciens faisant fonction de policiers à Djibouti tant que la section spéciale des miliciens auxiliaires des gendarmes n’aura pas été créée.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1 er janvier 1948 sera publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.