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Arrêté n° 1156 portant inscription pour ramie» 1941 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du Tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances :
Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précité, sur le Service de la justice à la Côte française des Somalis;
Sur la proposition du chef du Service judiciaire :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1940,
قرار
Art. 1°. — Sont inscrits, pour l’année 1941, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle :
M. Bertrand (Pierre), commerçant;
M. Bertrand ( Maurice). fondé de pouvoit s à la B. LC.;
M. Gerbal (Alphonse), représentant de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien ;
M. Franchette (Félix), chef du poste de T. S. F., O. C.;
M. Guignot (Palma), directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien;
M. Giely (Pierre), directeur de la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale;
M. Chudeau (Georges), directeur de la Société franco-italienne pour le commerce du sel;
M. de Lalagade (Marcel), directeur de la Société des Batignolles;
M. Marnier (Raymond), directeur des Entreprises métropolitaines et coloniales;
M. Marill 11 (Paul), commerçant;
31. Copé (Henri), paveur principal de résoreries coloniales ;
31. de Nas le Tourris, agent des Messageries maritimes.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.