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Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République :
Vu le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948:
Vu le décret du %5 septembre 1948 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle :
Vu le télégramme ministériel n° 50156 du novembre 1948 :
Vu l’arrêté n° 1058 du 22 octobre 1948 promuiguant Ja loi n° 48-1471 et le décret n° 48-1478:
Vu l’arrêté n° 1108 du 11 novembre 198 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif le 28 novembre 1948 pour l’élection d’un conseiller de la République,
قرار
Art. 1er. — La durée de la ses sion du Conseil _représen tatif pour l’élection d’un conseiller de la République prévue par arrêté n° 1108 du 11 novembre 1948, est fixée à u n Jour,
Art. 2. — Le premier tour de scrutin aura lieu le matin, le second l’après-midi.
Les heures d’ouverture et de clôture sont fixées comme suit
— Matin : ouverture : 8 heures: clôture : 10 heures:
— Soir : ouverture : 16 heures: clôture : 18 heures.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.