إجراء بحث

Arrêté n° 1157 parlant nomination des assesseurs titulaires du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1941.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances :

Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 sur le Service de la justice à la Côte française des Somalis :

Sur la proposition du chef du Service judiciaire :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1940,

قرار

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pour l’année 1941 :

31. Bodin (Gérard), contrôleur en chef des douanes, chef du Service des douanes;

31. Carbonnel (Claude), commis principal du Trésor.

Et assesseurs suppléants pour la même période :

31. Plattier (Jean-Baptiste), contrôleur adjoint des P. T. T.;

31. Vincent (André). instituteur de 2e classe;

31. Dose (Louis), administrateur adjoint des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.