إجراء بحث

Arrêté n° 1158 partant désignation des membres du Bureau de l’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis et le Tribunal de première instance.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

قرار

Art. 1er. — Sont désignes pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis :

M. Parthenay (Auguste), administrateur des colonies, délégué du Gouverneur;

M. Marill (Paul), notable français;

M. Ali Coubèche, notable arabe;

M. Youssouf Mécha, notable israélite;

M. Hachi Salem, notable somali;

M. Cheik Houmad Houssen, notable dankali.

Art. 2. Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instaure :

M. Poisson (Georges), administrateur des colonies, délégué du Gouverneur;

M. Bertrand (Pierre), notable français;

M. Tabet Ali Salem, notable arabe;

M. Farah Samatar, notable somali:

M. Rialey Omar. notable danakil;

M. Moussaient Salem. notable israélite.

Art. 3. — Les notables ci-dessus désignés sont nommés exclusivement pour l’année 1911.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.