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Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération du 25 mai 1961 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis portant réaménagement des taxes téléphoniques du régime intérieur.
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Le Chef du Territoire de la Côte française des Somalis,
Vu la loi n° 56-619 du:23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer;
Vu le décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-481 du 4 avril 1957 portant réorganisation et décentralisation des Postes et Télécommunications d’outre-mer;
Vu le décret n° 57-662 fixant la liste des groupes de territoires et territoires non groupés, dans lesquels le service des Postes et Télécommunications est érigé en Office local;
Vu l’arrêté n° 18-57 du 3 octobre 1857 du Secrétariat d’État à la France d’outre-mer fixant au 1° janvier 1957 la date d’entrée en fonctionnement de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté ministériel n° 23-57 du 27 décembre 1957 fixant le mode de fonctionnement et les attributions du Conseïl d’administration de Office des Postes et Télécommunications de la Côte francaise des Somalis;
Vu la délibération du 25 mai 1961 du Conseïl d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis;
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du 25 mai 1961 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis. Les taxes applicables aux communications téléphoniques urbaines sont ainsi fixées :
a. Communications à partir d’un poste d’abonné: 20 francs l’unité;
b. Communications à partir d’un poste public ou semi-public, 25 francs l’unité. (Cette majoration de 5 francs est acquise aux concessionnaires des postes semi-publics remplissant les conditions requises et mettant en permanence leurs installations à la disposition des usagers.)
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’article 1er de la délibération n° 12/58/0PT du 27 décernbre 1958 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis.
Art. 3. — Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 1961.
Art, 4 — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la Côte française des Somalis et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :
Le Secrétaire général,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Yves DE DARUVAR.