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Arrêté n° 116/SPCG portant modification de la composition de la commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et Issas pour le compte du Territoire
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قرار
L’arrêté n° 32/SPCG du 23 août 1967 est et demeure rapporté
L’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 (nouveau). — La commission consultative des marchés est composée comme suit :
«Le Secrétaire général du Gouvernement : Président;
«Le Trésorier-Payeur : membre;
«Le Directeur des Travaux publics : membre ;
«Le Directeur du Port: membre;
«Le Chef du Service des Finances et du Plan: membre;
«Le Chef du Service intéressé : membre.
«En cas d’absence où d’empêchement, le Président ou chacun des membres peut se faire remplacer par un représentant de son choix.
« La Commission peut s’adjoindre un rapporteur désigné par le Service ayant préparé le marché et peut demander l’avis de tout agent de son choix.»