إجراء بحث
Arrêté n° 117/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
L’arrêté n° 33/SPCG du 23 août 1967 est et demeure rapporté.
Les articles 5 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 sont remplacés par les dispositions suivantes :
< Art. 5 (nouveau). — La composition du bureau d’adjudication est fixée comme suit:
«Le Secrétaire général du Gouvernement : président ;
«Le Trésorier-Payeur général: membre;
«Le Directeur des Travaux publics : membre ;
«Le Directeur du Port: membre ;
« L’Ordonnateur-Délégué des Budgets du Service local: membre ;
«Le Chef du Service intéressé : membre.
« Art. 9 (nouveau). — La composition de la commission de dépouillement des offres est fixée comme suit:
«Le Secrétaire général du Gouvernement: Président ;
«Le Trésorier-Payeur : membre ;
«Le Directeur des Travaux publics: membre;
«Le Directeur du Port: membre;
« L’Ordonnateur-Délégué des Budgets du Service local: membre ;
«Le Chef du Service intéressé: membre.