Art. 1er. — Pour toutes personnes en service utilisant les véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et AliSabieh, les tarifs des prix de passage fixés par l’arrêté n° 477 en date du 18 mai 1948 sont modifiés ajïnsi qu’il suit :

1° Location du véhicule en son entier.

a) En terrain normal.

Camion : 16 fr. 50 du kilomètre.

Jeep : 8 fr. 40 du kilomètre.

b) En terrain montagneux (Gouda-Mabla).

Camion : 24 fr. 60 du kilomètre.

Jeep : 12 fr. 30 du kilomètre.

2° Sur un vélricule

se déplaçant déjà pour le service.

Camion : 1 fr. 59 par personne ét par kilomètre; 0 fr. 60 par 100 kilogrammes et par kilomètre. 

Jeep : 3 francs par personne et par kilomètre.

b) Terrain montagneux.

Camion : 2 fr. 10 par personne et par kilomètre; 0 fr. 80 par 100 kilogrammes et par kilomètre. 

Jeep : 4fr, 80 par personne et par kilomètre.

Art. 2. — Par exception à la règle précédente, ont droit à la gratuité du transport :

1° Les représentants de la Côte francaise des Somalis au Parlement (député à Assemblée nationale, conseiller de la République, conseiller à l’Assemblée de l’Union française) ;

2° Toute personne bénéficiant d’une réquisition gratuite.

Art. 3 — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er novembre 1949, sera enregistré et publié partout où besoin sera.