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Arrêté n° 1189 prix en Conseil d’administration précisant les redevances dues pour les abonnements aux boites postales.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84:
Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté du 25 août 1936 rendu exécutoire par arrêté du 21 septembre 1936;
Le Conseil l’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937 : Sous réserve de l’approbation ministérielle.
قرار
Art. 1er. L’article 2 de l’arrété du 25 août 1936 instituant au profit du budget local de la colonie une taxe pour aboli nement aux boites postales est modifié ainsi qu’il suit :
Le tarif trimestriel de colle taxe est fixé comme suit :
pour une petite boite : 9 francs;
pour une boite moyenne : 18 francs;
pour une grande boite : 15 francs.
Art. 2. Le présent arrête sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE. (Approuvé par Dépêche ministérielle n° 21 du 5 mars 1938.