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Arrêté n° 1189 rendant exécutoire une délibération, du Conseil représentatif de la Côte française, des Somalis fixant le tarif des frais de remorquage des navires au port de Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et notamment l’articie 46, paragraphe 2;
Vu la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 27 octobre 1950 fixant le tarif des frais de remorquage des navires dans le port de Djibouti ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 novembre 1950,
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la déLibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 27 octobre 1950 fixant Je tarif des frais de remorquage des navires dans le port de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.