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Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalie, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 188 :
Vu la loi-cadre pour les territoires d’outre-mer no 56-619 du 23 juin 1956 et ses décrets d’application, notamment les décrets nov 56-1227 et 56-1228 du 3 décembre 1956, modifiés par celui du 4 avril 1957 ;
Vu lé décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’outre-mer ;
Vu L’arrété no HT du 90 décembre 1961 Axant les teux de solde au personnel de la Milice à compter du 1er février 1961;
Sur proposition du Commandant de la Milice,
قرار
Art. 1er. — Sont majorés de 6%, conformément au tableau annexé au présent arrêté, et pour compter du 15 janvier 1963, les taux de solde du personnel de la Milice,
Art. 2. — Le présentiarrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire général,
Chef du Territoire P.i.,
Maurice LEvALLOIS.