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Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires
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Le Gouverneur de la Francaise des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884:
Vu les prévisions inserites au budgel de l’excercice en cour;
Vu les arrèlés des 20 juin et 16 décembre 1905 ouvrant des credits suplémentaires au au budget de l’exercice 1905:
Attendu que certains crédits sont insuffisants pour permetre la régularisation des compte de la colonies.
Vu la situation financiere de l’excercice en cour:
Vu le décrel du 20 novembre 1882 sur le régine finanacer des colonies:
Le Conseil d’Administration entendu décret du 18 juin 1884;
قرار
Art. ler. — Il est ouverl au Budget de l’Exercice 1905 des crédils sumplémentlaires s’élevant à la somme de onze mille franes 11.000 15 et se réparlissant comme suit:
Chapitre 5 justice …………..1.000 fr.
Chapitre & Dénenses diverses et imprevues….10.000 fr.
Total égal …………………………………………. 11.000 Fr
sera pourvu à la réalisation de ces credits par les voies et movens de l’axercice en cour.
Art. 2. — Le présent arrèlé sera publié. enregistre, communique partout où besoin sera el notilié au Trésorier-payeur.
signe: ORMIERES.