إجراء بحث

Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu l’arrêté du 1 oclobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires:

 

Vu l’arrêlé ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidéimiques,

قرار

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel du 9 juillet 1927, relatif à ia concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.

 

Art 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-PAISSAC.