إجراء بحث

Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtôs et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

 

Vu le décret du 24 mars 1933, réduisant le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine inséré au Journal officiel de la République française.

قرار

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 mars 1933 susvisé, réduisant le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.

Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Chabon-Baïssac.