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Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtôs et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 24 mars 1933, réduisant le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine inséré au Journal officiel de la République française.
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 mars 1933 susvisé, réduisant le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.
Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chabon-Baïssac.