إجراء بحث
Arrêté n° 12/453/1934 promulquant, dans la colonie, le décret du 11 juillet 1934 portant ouverture et annulation de crédits du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonn ance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Va le décret du 17 jatilet 1934, portant approbation du compte définitif du imdget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932. Inséré au Journal officiel de la République française du 22 juillet 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 juillet 1954, susvisé, portant ouverture et annulation de crédits du budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1933).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE COPPET.