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Arrêté n° 12 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Abdi.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1938 portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Vu le décret, du 4 juin 1938, article 58:
Vu le jugement en date du 21 octobre 1948,
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans à Ali Abdi,, Gadabourey Baabar Moussa, né à Djibouti vers 1931, fils de Abdi Djama et de Kadidja Ahmed, condamné à la peine de 2 mois de prison et 8 ans d’interdiction de séjour pour vol.
En cas de contravention au présent arrêté
il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent ‘arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.