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Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant modification au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission e t de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis,
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Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 12 mai 1937, portant modifi cation au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, inséré au Journal officiel de la République française du 15 mai 1937.
قرار
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 mai 1937 susvisé portant modification au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.