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Arrêté n° 12 mars 1937 portant création d’an rentre urbain à Ali -Sabieh
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant dé termination du régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret précité, notamment en son article 2:
Sur la proposition du commandant du cercle de Dikkil-Gobad,
قرار
Art. 1er . — Est érigé en centre urbain le village d’Ali-Sabiet, à l’intérieur du périmètre déterminé par le plan de situa tion annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Dans un délai de quinze jours à compter de la date du présent arrêté le commandant du cercle de Dikkil-Gobad procédera sur le terrain à une délimita tion de la zone urbaine ainsi déterminée et dressera procès-verbal de ses opérations.
Art. 3. — Un exemplaire du plan an nexé et du procès-verbal précité seront dé posés au Bureau des domaines à Djibouti et au chef-lieu du cercle de Dikkil-Gobad.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. Annet.