إجراء بحث
Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba ;
قرار
Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y étre ap pliqué e suivant la forme et teneur, la loi du 3 avril 1909 relatvé au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba.
Art. 2. — Le présent arrét sera enregistre,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire general,
CASTAING.