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Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 8 septembre 1912, portant règlement d’administration publique, en exécution des articles 262 et 263 du Code de Commerce, sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
Vu la circulaire ministérielle en date du 10 mars 1913 prescrivant la promulgation dudit décret.
ARRÊTE
Art. 1.er— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 8 septembre 1912 sus-visé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et pu blié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.