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Arrêté n° 1201 rendant exécutoire le budget du- service local pour l’exercice 1951
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis;
Vu les délibérations du Conseil représen tatif dsms sa deuxième session ordinaire de 1950 ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er décembre 1950,
قرار
Art. 1er — Le budget du Service local pour l’exercice 1951, arrêté en recettes comme en dépenses à lit somme de : neuf cent trente-neuf millions sept cent quatre vingt mille francs, dont le détail suit, est rendu exécutoire pour compter du 1er janvier 1950.