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Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1925 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948 approuvant le procès-verbal d’adjudication de terrains domaniaux en date du 15 novembre 1948 :
Vu la demande de la Compagnie Française de l’Océan Indien en date du 6 août 1953 :
Vu le procès-verbal de séance n° 14 en date du 18 septembre 1953 de la Commission de la Propriété fonciière ;
Ent rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 2 octobre 1953,
قرار
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n° 385, 386 et 387 du plan de lotissement du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 423.
Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.