إجراء بحث
Arrêté n° 121 Autorisant un service d’envoi de fonds aux prisonniers de guerre.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la lettre-avion n » 355 du Secrétaire d’Etat aux colonies.
قرار
Art. 1er. — Un service d’envoi gratuit de fonds aux prisonniers de guerre, internés en Allemagne, est autorisé à partir du 22 février 1941.
Art. 2. — Les fonds ne peuvent être adressés qu’aux prisonniers internés dans les camps désignés sous le nom de « Stalag » et Oflag ».
Pour un même prisonnier il ne sera en aucun cas accepté plus d’un envoi par mois.
Les sommes transférées ne peuvent être inférieures à 1 reischmark, soit 20 francs, supérieures à 50 reischmarks, soit 1.000 francs. ces sommes doivent être un nombre entier de reischmarks.
Art. 3. — Le service des P. T. T. tiendra à la disposition des usagers les imprimés nécessaires.
Art. 4. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où be soin sera, après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.
Nouailuetas.