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Arrêté n° 121 ouvrant un crédit provisoire au chap. 35 du budget colonial.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Sornalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la nécessité d’effectuer le versement au budget local de la subvention extraordinaire prévue, en sa faveur, au Budget colonial, pour le payement de l’annuité afférente à l’emprunt relatif au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu’à Diré-Doua ;
Considérant qu’aucune ordonnance de dé légation du Ministre des Colonies n’est encore parvenue dans la Colonie.
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies modifié par le décret du 16 mai 1891 ;
Le Conseil d’administration entendu;
ARRÊTE
Art. 1er . — Un crédit provisoire de 250.000 francs est ouvert au chapitre 35 du Budget Colonial exercice 1913 (Subvention extraordinaire au budget local de la Côte Française des Sornalis pour payement de l’annuité afférente à l’emprunt relatif au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu’à Diré-Doua).
Ce crédit sera annulé d’office dès la réception de l’ordonnance de délégation du Ministre des Colonies, à laquelle le présent arrêté a pour but de suppléer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.